Le permis de construire n° 0940802001021 a été délivré le 19 février 2021 à Vincennes (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 7 rue Georges Huchon. L'organisme HLM LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 152 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle S 68. La voie, rue Georges Huchon, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 162 permis de construire et déclarations préalables à Vincennes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

19/02/2021

Autorisation

19/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vincennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vincennes Code postal 94300 Identifiant INSEE 94080
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 152 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 152 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	152 m²	0 m²	152 m²	152 m²
Locaux	152 m²	0 m²	152 m²	-152 m²	0 m²
Total	152 m²	152 m²	152 m²	0 m²	152 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE, basé à Suresnes. Ce demandeur a déposé 49 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE

Voir les 70 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 552093338
SIRET: 55209333800382
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1982
Localisation: SURESNES (92154)

Autres dossiers de LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE

PC n°07511421V0039 Commencé

145Ba Rue d'Alesia

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27 janv. 2022

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0031 rue Henri Barbusse Angle 12/14 Bd Marechal Leclerc

Joinville-le-Pont (94340)

Nouvelle construction

13 déc. 2021

PC n°09404221N1001 Terminé

0026 avenue de Joinville

Joinville-le-Pont (94340)

Nouvelle construction

25 août 2021

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0940802001021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 février 2021
Date de dépôt	19/02/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue Georges Huchon à Vincennes (94300)

L’autre dossier recensé rue Georges Huchon depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0940802200028 Logement Commencé

18 rue Georges Huchon

Vincennes (94300)

Nouvelle construction

12/06/2023 661 m² SDP VINCENNES GH

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vincennes

PC n°0940801901026 Logement Terminé

192 rue Diderot

Vincennes (94300)

Nouvelle construction

08 oct. 2020 480 m² SDP LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE

PC n°0940802001008 Locaux Autorisé

93 rue de Fontenay

Vincennes (94300)

Extension sans transformation

04 déc. 2020 66 m² SDP

DP n°0940802004178 Logement Autorisé

40 rue Diderot

Vincennes (94300)

Transformation sans extension

18 janv. 2021 34 m² SDP

PC n°0940802001002 Logement Autorisé

7 rue du Docteur Lebel

Vincennes (94300)

Nouvelle construction

02 mars 2021 768 m² SDP IMNOMA

PC n°0940802001012 Mixte Commencé

166 rue Diderot

Vincennes (94300)

Nouvelle construction

28 avr. 2021 1 140 m² SDP LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE

PC n°0940802001019 Logement Commencé

1 Bis Rue Renon

Vincennes (94300)

Transformation avec extension

28 avr. 2021 2 663 m² SDP

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