Permis de construire Logement N° 09407924N0043

Permis de construire à Villiers-sur-Marne pour 4 129 m² de logement - 40 Route De Bry

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2025

Dossier PC n° 09407924N0043

Demandeur

VSM BRY SCHWEITZER

Cette page présente le permis de construire n° 09407924N0043, délivré le 24 mars 2025 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 40 Route De Bry, Villiers-sur-Marne (94350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VSM BRY SCHWEITZER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 093 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 69 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 24 T2, 22 T3, 11 T4, 1 T5, dont 19 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB253, AB448, AB61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 093 m²

Surface créée

4 129 m²

Variation nette

+4 129 m²

Surface totale après

4 129 m²

Logements créés

69

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB253 AB448 AB61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 129 m² 4 129 m²
Total 0 m² 4 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 129 m² 4 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 24 22 11 1 - 69
15,9 % 34,8 % 31,9 % 15,9 % 1,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VSM BRY SCHWEITZER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
983559899
SIRET
98355989900015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CLAYE SOUILLY (77410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407924N0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 4 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 093 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Route De Bry, Villiers-sur-Marne (94350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VSM BRY SCHWEITZER et accordé le 24 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 24 T2, 22 T3, 11 T4, 1 T5, dont 19 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407924N0043, instruit par la commune de Villiers-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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