Permis de construire n° 09407915N0040 à Villiers-sur-Marne pour 4 201 m² de logement, 30 - Route De Bry
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2015
Dossier PC n° 09407915N0040
Demandeur
CENTRE RELATIONS PUBLIQUES & SOCIALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09407915N0040, délivré le 16 novembre 2015 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 30 - Route De Bry. Le demandeur déclaré est CENTRE RELATIONS PUBLIQUES & SOCIALES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 479 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 71 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 21 T2, 33 T3, 9 T4 et 3 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB63. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2018. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
16 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2016
Achèvement (DAACT)
25/06/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Villiers-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 71 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 025 m² | 4 201 m² | 0 m² | 1 025 m² | 0 m² | 3 176 m² | 4 201 m² |
| Total | 1 025 m² | 4 201 m² | 0 m² | 1 025 m² | 0 m² | 3 176 m² | 4 201 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 71 |
| Logements collectifs | 71 |
| Collectifs hors résidence | 71 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 21 | 33 | 9 | 3 | - | 71 |
| 7,0 % | 29,6 % | 46,5 % | 12,7 % | 4,2 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE RELATIONS PUBLIQUES & SOCIALES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 962505111
- SIRET
- 96250511100048
- Code APE (NAF)
- 58.14Z - Édition de revues et périodiques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- CHAMPAGNE AU MONT D'OR (69140)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407915N0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |