Permis de démolir n° 09407924N0003 à Villiers-sur-Marne, 40 Route De Bry
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2024
Dossier PD n° 09407924N0003
Demandeur
VSM BRY SCHWEITZER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2024 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09407924N0003 porte sur un bâtiment situé 40 Route De Bry. Le dossier a été déposé par VSM BRY SCHWEITZER.
La parcelle concernée s'étend sur 1 117 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB60, AB61, AB62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de démolir référencés à Villiers-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
21 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Villiers-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 117 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VSM BRY SCHWEITZER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 983559899
- SIRET
- 98355989900015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2024
- Localisation
- CLAYE SOUILLY (77410)
Autres dossiers de VSM BRY SCHWEITZER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09407924N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |