Permis de construire Mixte N° 09407923N0027

Permis de construire n° 09407923N0027 à Villiers-sur-Marne pour 6 710 m² de logement et locaux, 18-20 Route De Bry

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2023

Dossier PC n° 09407923N0027

Demandeur

CARYER IDF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09407923N0027, délivré le 28 décembre 2023 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 18-20 Route De Bry. La demande émane de CARYER IDF.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 401 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 103 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 35 T2, 34 T3 et 30 T4. La surface se répartit entre 6 576 m² d'habitation et 134 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB106, AB107, AB108. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 401 m²

Surface existante avant

864 m²

Surface créée

6 710 m²

Variation nette

+5 846 m²

Surface totale après

6 710 m²

Logements créés

103

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB106 AB107 AB108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 103 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 864 m² 6 576 m² 0 m² 864 m² 0 m² 5 712 m² 6 576 m²
Locaux 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 864 m² 6 710 m² 0 m² 864 m² 0 m² 5 846 m² 6 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total locaux 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 103
Logements collectifs 103
Collectifs hors résidence 103

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 35 34 30 - - 103
3,9 % 34,0 % 33,0 % 29,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARYER IDF

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
917579468
SIRET
91757946800013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407923N0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 logements en collectif, pour 6 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 401 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18-20 Route De Bry, à Villiers-sur-Marne (94350).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CARYER IDF et accordée le 28 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 35 T2, 34 T3 et 30 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 576 m² d'habitation et 134 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407923N0027, déposé en mairie de Villiers-sur-Marne.

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