Permis de construire Mixte N° 09407924N0039

Permis de construire n° 09407924N0039 à Villiers-sur-Marne pour 2 382 m² de logement et locaux, 13 Avenue Montrichard

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2025

Dossier PC n° 09407924N0039

Demandeur

COMMUNE DE VILLIERS SUR MARNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09407924N0039, délivré le 29 avril 2025 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 13 Avenue Montrichard. COMMUNE DE VILLIERS SUR MARNE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 2 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC88. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-sur-Marne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

585 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

2 382 m²

Variation nette

+1 778 m²

Surface totale après

2 408 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/04/2025
3
Chantier (DOC)
02/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 416 m² 0 m² 63 m² 35 m² 355 m² -327 m² 89 m²
Locaux 214 m² 2 027 m² 292 m² 214 m² 0 m² 2 105 m² 2 319 m²
Total 630 m² 2 027 m² 355 m² 249 m² 355 m² 1 778 m² 2 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 214 m² 2 027 m² 292 m² 214 m² 0 m² 2 105 m² 2 319 m²
Total locaux 214 m² 2 027 m² 292 m² 214 m² 0 m² 2 105 m² 2 319 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLIERS SUR MARNE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219400793
SIRET
21940079300010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
VILLIERS SUR MARNE (94350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407924N0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Avenue Montrichard, à Villiers-sur-Marne (94350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLIERS SUR MARNE et accordé le 29 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 avril 2025, ouverture de chantier le 2 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407924N0039, déposé en mairie de Villiers-sur-Marne.

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