Permis de construire Logement N° 09407918N0036

Permis de construire n° 09407918N0036 à Villiers-sur-Marne pour 3 233 m² de logement, 11 Allee De La Justice

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2019

Dossier PC n° 09407918N0036

Demandeur

SCI BAYEUX LES FALAISES BLANCHES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09407918N0036 a été délivré le 18 mars 2019, pour un projet situé 11 Allee De La Justice. Le projet est porté par SCI BAYEUX LES FALAISES BLANCHES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 745 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 67 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 34 T2 et 19 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT34, AT35, AT36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-sur-Marne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 745 m²

Surface existante avant

554 m²

Surface créée

3 233 m²

Variation nette

+2 679 m²

Surface totale après

3 233 m²

Logements créés

67

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2022. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2020

Achèvement (DAACT)

19/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/03/2019
Chantier (DOC)
09/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2022

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT34 AT35 AT36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 554 m² 3 233 m² 0 m² 554 m² 0 m² 2 679 m² 3 233 m²
Total 554 m² 3 233 m² 0 m² 554 m² 0 m² 2 679 m² 3 233 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
Collectifs hors résidence 67
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 34 19 - - - 67
20,9 % 50,7 % 28,4 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BAYEUX LES FALAISES BLANCHES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
513785345
SIRET
51378534500028
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2009
Localisation
PARIS (75116)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407918N0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements en collectif, pour 3 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 745 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Allee De La Justice, à Villiers-sur-Marne (94350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BAYEUX LES FALAISES BLANCHES et accordé le 18 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2019, ouverture de chantier le 9 avril 2020, achèvement déclaré le 19 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1, 34 T2 et 19 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407918N0036, déposé en mairie de Villiers-sur-Marne.

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