Permis de construire Logement N° 09407918N0040

Permis de construire n° 09407918N0040 à Villiers-sur-Marne pour 2 658 m² de logement, 11 Ave Andre Rouy

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2019

Dossier PC n° 09407918N0040

Demandeur

REFERENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Ave Andre Rouy, le permis de construire n° 09407918N0040 a été délivré le 12 mars 2019 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France). REFERENCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 538 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 55 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1, 18 T2, 19 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN78, AN76, AN77. Ce dossier fait partie des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-sur-Marne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 538 m²

Surface existante avant

646 m²

Surface créée

2 658 m²

Variation nette

+2 012 m²

Surface totale après

2 658 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2020

Achèvement (DAACT)

12/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
27/04/2020
Autorisation
12/03/2019
Chantier (DOC)
27/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2022

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN78 AN76 AN77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 646 m² 2 658 m² 0 m² 646 m² 0 m² 2 012 m² 2 658 m²
Total 646 m² 2 658 m² 0 m² 646 m² 0 m² 2 012 m² 2 658 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 18 19 2 - - 55
29,1 % 32,7 % 34,5 % 3,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REFERENCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
837548346
SIRET
83754834600019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407918N0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 mars 2019
Date de dépôt 27/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 2 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 538 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Ave Andre Rouy, à Villiers-sur-Marne (94350).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par REFERENCE et accordée le 12 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mars 2019, ouverture de chantier le 27 avril 2020, achèvement déclaré le 12 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T1, 18 T2, 19 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407918N0040, déposé en mairie de Villiers-sur-Marne.

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