Permis de construire Logement N° 09407917N0040

Permis de construire à Villiers-sur-Marne pour 1 774 m² de logement - 3-5-7 Allee De La Justice

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2017

Dossier PC n° 09407917N0040

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09407917N0040, délivré le 18 décembre 2017 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 3-5-7 Allee De La Justice, Villiers-sur-Marne (94350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 22 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT27, AT29, AT30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

955 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

1 774 m²

Variation nette

+1 390 m²

Surface totale après

1 774 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/12/2017
3
Chantier (DOC)
04/09/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT27 AT29 AT30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 384 m² 1 774 m² 0 m² 384 m² 0 m² 1 390 m² 1 774 m²
Total 384 m² 1 774 m² 0 m² 384 m² 0 m² 1 390 m² 1 774 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 22 4 - - - 40
35,0 % 55,0 % 10,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407917N0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 1 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3-5-7 Allee De La Justice, Villiers-sur-Marne (94350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 décembre 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1, 22 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407917N0040, instruit par la commune de Villiers-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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