Permis de construire Mixte N° 09407917N0025

Permis de construire à Villiers-sur-Marne pour 7 928 m² de logement et locaux - 8-10- Rue De La Justice / 3-3B-5

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2017

Dossier PC n° 09407917N0025

Demandeur

SCCV RESIDENCE MAGNOLIAS 2

Cette page présente le permis de construire n° 09407917N0025, délivré le 9 novembre 2017 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 8-10- Rue De La Justice / 3-3B-5, Villiers-sur-Marne (94350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV RESIDENCE MAGNOLIAS 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 824 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 181 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 81 T1, 77 T2, 23 T3, dont 28 en locatif social. La surface se répartit entre 7 834 m² d'habitation et 94 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT2, AT3, AT4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 824 m²

Surface existante avant

754 m²

Surface créée

7 928 m²

Variation nette

+7 174 m²

Surface totale après

7 928 m²

Logements créés

181

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2021.

Autorisation

9 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

10/09/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/11/2017
Chantier (DOC)
09/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2021

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT2 AT3 AT4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 181 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 754 m² 7 834 m² 0 m² 754 m² 0 m² 7 080 m² 7 834 m²
Locaux 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 754 m² 7 928 m² 0 m² 754 m² 0 m² 7 174 m² 7 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 181
Logements collectifs 181
Collectifs hors résidence 181
Logements démolis 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
81 77 23 - - - 181
44,8 % 42,5 % 12,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RESIDENCE MAGNOLIAS 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
525170056
SIRET
52517005600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407917N0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 181 logements en collectif, pour 7 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 824 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8-10- Rue De La Justice / 3-3B-5, Villiers-sur-Marne (94350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV RESIDENCE MAGNOLIAS 2 et accordé le 9 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2017, ouverture de chantier le 9 juillet 2018, achèvement déclaré le 10 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 81 T1, 77 T2, 23 T3, dont 28 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 834 m² d'habitation et 94 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407917N0025, instruit par la commune de Villiers-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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