Permis de construire Logement N° 09407918N0045

Permis de construire n° 09407918N0045 à Villiers-sur-Marne pour 169 m² de logement, 114 B Rue Jean Jaures

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2019

Dossier PC n° 09407918N0045

Demandeur

KJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09407918N0045 a été délivré le 11 mars 2019 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 114 B Rue Jean Jaures. La demande émane de KJ.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX71. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

282 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2026. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

7 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/03/2019
Chantier (DOC)
23/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2026

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817887771
SIRET
81788777100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
SAINT-WITZ (95470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407918N0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 114 B Rue Jean Jaures, à Villiers-sur-Marne (94350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KJ et accordé le 11 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mars 2019, ouverture de chantier le 23 février 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407918N0045, déposé en mairie de Villiers-sur-Marne.

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