Permis de construire Logement N° 09519722C0010

Permis de construire n° 09519722C0010 à Deuil-la-Barre pour 6 269 m² de logement, 43-45 Avenue De La Division Lecl

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PC n° 09519722C0010

Demandeur

SNC LNC BABEL PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09519722C0010 a été délivré le 21 octobre 2022, pour un projet situé 43-45 Avenue De La Division Lecl. La demande émane de SNC LNC BABEL PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 922 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 105 logements, exclusivement en collectif, dont 37 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T1, 43 T2, 38 T3 et 16 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP67, AP68, AP69. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deuil-la-Barre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 922 m²

Surface existante avant

1 349 m²

Surface créée

6 269 m²

Variation nette

+4 920 m²

Surface totale après

6 269 m²

Logements créés

105

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/10/2022
3
Chantier (DOC)
25/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Deuil-la-Barre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP67 AP68 AP69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Deuil-la-Barre Code postal 95170 Identifiant INSEE 95197
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 105 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 349 m² 6 269 m² 0 m² 1 349 m² 0 m² 4 920 m² 6 269 m²
Total 1 349 m² 6 269 m² 0 m² 1 349 m² 0 m² 4 920 m² 6 269 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 105
Logements collectifs 105
Collectifs hors résidence 105
Logements démolis 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 43 38 16 - - 105
7,6 % 41,0 % 36,2 % 15,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC BABEL PROMOTION

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
831304738
SIRET
83130473800014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX (92773)

Autres dossiers de SNC LNC BABEL PROMOTION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09519722C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 logements en collectif, pour 6 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 922 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 43-45 Avenue De La Division Lecl, à Deuil-la-Barre (95170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC LNC BABEL PROMOTION et accordé le 21 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 octobre 2022, ouverture de chantier le 25 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 43 T2, 38 T3 et 16 T4, dont 37 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09519722C0010, déposé en mairie de Deuil-la-Barre.

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