Permis de construire à Dourdan pour 15 954 m² de logement - 12 Impasse Des Moines
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 8 juillet 2022 · Dossier PC n° 0912002210005 · Demandeur : SNC LNC BABEL PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0912002210005, délivré le 8 juillet 2022 à Dourdan (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 12 Impasse Des Moines, Dourdan (91410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC LNC BABEL PROMOTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 810 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 185, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 57 T2, 86 T3, 28 T4, 2 T5, dont 48 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT532.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Dourdan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 185 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 275 m² | 11 333 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 11 058 m² | 11 333 m² |
| Locaux | 4 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 621 m² |
| Total | 4 896 m² | 11 333 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 11 058 m² | 15 954 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 185 |
| Logements collectifs | 185 |
| Collectifs hors résidence | 185 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | 57 | 86 | 28 | 2 | - | 185 |
| 6,5 % | 30,8 % | 46,5 % | 15,1 % | 1,1 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 48 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912002210005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91200 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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