Permis de construire Logement N° 0912002210005

Permis de construire à Dourdan pour 11 333 m² de logement - 12 Impasse Des Moines

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2022

Dossier PC n° 0912002210005

Demandeur

SNC LNC BABEL PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0912002210005, délivré le 8 juillet 2022 à Dourdan (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 12 Impasse Des Moines, Dourdan (91410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC LNC BABEL PROMOTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 810 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 185, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 57 T2, 86 T3, 28 T4, 2 T5, dont 48 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT532.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

11 810 m²

Surface existante avant

4 896 m²

Surface créée

11 333 m²

Variation nette

+11 058 m²

Surface totale après

15 954 m²

Logements créés

185

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/07/2022
3
Chantier (DOC)
16/11/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dourdan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dourdan Code postal 91410 Identifiant INSEE 91200
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 185 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 275 m² 11 333 m² 0 m² 275 m² 0 m² 11 058 m² 11 333 m²
Locaux 4 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 621 m²
Total 4 896 m² 11 333 m² 0 m² 275 m² 0 m² 11 058 m² 15 954 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 185
Logements collectifs 185
Collectifs hors résidence 185
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 57 86 28 2 - 185
6,5 % 30,8 % 46,5 % 15,1 % 1,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 48

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC BABEL PROMOTION

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
831304738
SIRET
83130473800014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912002210005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 185 logements en collectif, pour 11 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 810 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Impasse Des Moines, Dourdan (91410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC LNC BABEL PROMOTION et accordé le 8 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2022, ouverture de chantier le 16 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 57 T2, 86 T3, 28 T4, 2 T5, dont 48 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912002210005, instruit par la commune de Dourdan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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