Permis de construire Logement N° 09407917N0046

Permis de construire à Villiers-sur-Marne pour 557 m² de logement - 10 Boulevard Aristide Briand

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2017

Dossier PC n° 09407917N0046

Demandeur

NOTTING HILL

Cette page présente le permis de construire n° 09407917N0046, délivré le 3 novembre 2017 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 10 Boulevard Aristide Briand, Villiers-sur-Marne (94350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOTTING HILL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 357 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR281.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 357 m²

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

557 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

557 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2019.

Autorisation

3 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2018

Achèvement (DAACT)

15/04/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/11/2017
Chantier (DOC)
08/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2019

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 530 m² 78 m² 479 m² 51 m² 479 m² 27 m² 557 m²
Total 530 m² 78 m² 479 m² 51 m² 479 m² 27 m² 557 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 1 - - 6
- 16,7 % 66,7 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOTTING HILL

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
487580763
SIRET
48758076300018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407917N0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 357 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Boulevard Aristide Briand, Villiers-sur-Marne (94350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOTTING HILL et accordé le 3 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2017, ouverture de chantier le 8 février 2018, achèvement déclaré le 15 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407917N0046, instruit par la commune de Villiers-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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