Permis de construire Locaux N° 09407917N0038

Permis de construire à Villiers-sur-Marne pour 318 m² de locaux - 351 Les Armoiries

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2017

Dossier PC n° 09407917N0038

Demandeur

SCI DI FELIN

Cette page présente le permis de construire n° 09407917N0038, délivré le 21 novembre 2017 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 351 Les Armoiries, Villiers-sur-Marne (94350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DI FELIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 468 m²

Surface existante avant

6 125 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+318 m²

Surface totale après

6 443 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2020.

Autorisation

21 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

15/09/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/11/2017
Chantier (DOC)
02/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2020

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 125 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 6 443 m²
Total 6 125 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 6 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 709 m²
Entrepôt 4 416 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 4 734 m²
Total locaux 6 125 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 6 443 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DI FELIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
537557498
SIRET
53755749800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407917N0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 468 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 351 Les Armoiries, Villiers-sur-Marne (94350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DI FELIN et accordé le 21 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2017, ouverture de chantier le 2 mai 2018, achèvement déclaré le 15 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407917N0038, instruit par la commune de Villiers-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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