Permis de construire Locaux N° 09407917N0038

Permis de construire n° 09407917N0038 à Villiers-sur-Marne pour 318 m² de locaux, 351 Les Armoiries

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2017

Dossier PC n° 09407917N0038

Demandeur

SCI DI FELIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 351 Les Armoiries, le permis de construire n° 09407917N0038 a été délivré le 21 novembre 2017 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France). SCI DI FELIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW85. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2017 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 468 m²

Surface existante avant

6 125 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+318 m²

Surface totale après

6 443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2020. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

15/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/11/2017
Chantier (DOC)
02/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2020

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 125 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 6 443 m²
Total 6 125 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 6 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 125 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 6 443 m²
dont Bureaux 1 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 709 m²
dont Entrepôt 4 416 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 4 734 m²
Total locaux 6 125 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 6 443 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DI FELIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
537557498
SIRET
53755749800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407917N0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 468 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 351 Les Armoiries, à Villiers-sur-Marne (94350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DI FELIN et accordée le 21 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 novembre 2017, ouverture de chantier le 2 mai 2018, achèvement déclaré le 15 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407917N0038, déposé en mairie de Villiers-sur-Marne.

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