Permis de construire Mixte N° 09407919N0035

Permis de construire n° 09407919N0035 à Villiers-sur-Marne pour 244 m² de logement et locaux, 49-51 Boulevard Aristide Briand

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2019

Dossier PC n° 09407919N0035

Demandeur

SCI RICHEBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 49-51 Boulevard Aristide Briand, le permis de construire n° 09407919N0035 a été délivré le 22 novembre 2019 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par SCI RICHEBOURG.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 881 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 186 m² d'habitation et 58 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR203, AR204. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2019 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

881 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

559 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR203 AR204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 186 m² 0 m² 16 m² 0 m² 170 m² 324 m²
Locaux 193 m² 58 m² 0 m² 16 m² 0 m² 42 m² 235 m²
Total 347 m² 244 m² 0 m² 32 m² 0 m² 212 m² 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 193 m² 58 m² 0 m² 16 m² 0 m² 42 m² 235 m²
dont Bureaux 193 m² 58 m² 0 m² 16 m² 0 m² 42 m² 235 m²
Total locaux 193 m² 58 m² 0 m² 16 m² 0 m² 42 m² 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RICHEBOURG

Voir les 140 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
323374504
SIRET
32337450400021
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1981

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407919N0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 881 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 49-51 Boulevard Aristide Briand, à Villiers-sur-Marne (94350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI RICHEBOURG et accordé le 22 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 novembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 186 m² d'habitation et 58 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407919N0035, déposé en mairie de Villiers-sur-Marne.

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