Permis de construire Logement N° 09407921N0006

Permis de construire n° 09407921N0006 à Villiers-sur-Marne pour 73 m² de logement, 35 Rue Des Morvrains

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier PC n° 09407921N0006

Demandeur

NOTTING HILL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2021 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09407921N0006 porte sur un projet situé 35 Rue Des Morvrains. Le demandeur déclaré est NOTTING HILL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 972 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 1 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS156. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

972 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

433 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2024. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/10/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/07/2021
Chantier (DOC)
08/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2024

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 433 m²
Total 360 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 433 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 1 1 - 6
- 16,7 % 50,0 % 16,7 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOTTING HILL

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
487580763
SIRET
48758076300018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407921N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 972 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 35 Rue Des Morvrains, à Villiers-sur-Marne (94350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NOTTING HILL et accordé le 22 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2021, ouverture de chantier le 8 décembre 2021, achèvement déclaré le 1 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407921N0006, déposé en mairie de Villiers-sur-Marne.

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