Permis de construire Logement N° 09407917N0035

Permis de construire à Villiers-sur-Marne pour 2 525 m² de logement - 25 Rue Du General Leclerc

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2017

Dossier PC n° 09407917N0035

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09407917N0035, délivré le 28 décembre 2017 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 25 Rue Du General Leclerc, Villiers-sur-Marne (94350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 780 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 30 T2, 11 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT345, AT344, AT343.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 780 m²

Surface existante avant

551 m²

Surface créée

2 525 m²

Variation nette

+1 974 m²

Surface totale après

2 525 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020.

Autorisation

28 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois 29 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/12/2017
Chantier (DOC)
26/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2020

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT345 AT344 AT343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 551 m² 2 525 m² 0 m² 551 m² 0 m² 1 974 m² 2 525 m²
Total 551 m² 2 525 m² 0 m² 551 m² 0 m² 1 974 m² 2 525 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 30 11 1 - - 45
6,7 % 66,7 % 24,4 % 2,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407917N0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 780 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Du General Leclerc, Villiers-sur-Marne (94350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2017, ouverture de chantier le 26 novembre 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 30 T2, 11 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407917N0035, instruit par la commune de Villiers-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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