Permis de construire Mixte N° 09407917N0024

Permis de construire n° 09407917N0024 à Villiers-sur-Marne pour 3 308 m² de logement et locaux, 6-8 Rue De La Fontaine - 7

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2017

Dossier PC n° 09407917N0024

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09407917N0024 a été délivré le 11 décembre 2017 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 6-8 Rue De La Fontaine - 7. Le dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 193 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 55 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 21 T2, 20 T3, 4 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 3 060 m² d'habitation et 248 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS344, AS345, AS346. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-sur-Marne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 193 m²

Surface existante avant

757 m²

Surface créée

3 308 m²

Variation nette

+2 551 m²

Surface totale après

3 308 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2021. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2018

Achèvement (DAACT)

13/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/12/2017
Chantier (DOC)
07/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2021

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS344 AS345 AS346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 757 m² 3 060 m² 0 m² 757 m² 0 m² 2 303 m² 3 060 m²
Locaux 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total 757 m² 3 308 m² 0 m² 757 m² 0 m² 2 551 m² 3 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total locaux 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 21 20 4 2 - 55
14,5 % 38,2 % 36,4 % 7,3 % 3,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

Voir les 74 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824350763
SIRET
82435076300010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
LA MADELEINE (59562)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407917N0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 3 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 193 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6-8 Rue De La Fontaine - 7, à Villiers-sur-Marne (94350).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS et accordé le 11 décembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 décembre 2017, ouverture de chantier le 7 novembre 2018, achèvement déclaré le 13 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 21 T2, 20 T3, 4 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 060 m² d'habitation et 248 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407917N0024, déposé en mairie de Villiers-sur-Marne.

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