Permis de construire Mixte N° 09407913N0022

Permis de construire n° 09407913N0022 à Villiers-sur-Marne pour 8 801 m² de logement et locaux, 31 Rue Du General Leclerc

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2013

Dossier PC n° 09407913N0022

Demandeur

SOC LUC DESCHAMPS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09407913N0022 a été délivré le 30 septembre 2013 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 31 Rue Du General Leclerc. Le dossier a été déposé par SOC LUC DESCHAMPS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 216 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 133 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T1, 73 T2 et 34 T3. La surface se répartit entre 7 549 m² d'habitation et 1 252 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D2326. Au total, 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 216 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

8 801 m²

Variation nette

+8 506 m²

Surface totale après

8 801 m²

Logements créés

133

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2018. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2015

Achèvement (DAACT)

15/03/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
15/03/2018
Autorisation
30/09/2013
Chantier (DOC)
29/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2018

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D2326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 133 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 295 m² 7 549 m² 0 m² 295 m² 0 m² 7 254 m² 7 549 m²
Locaux 0 m² 1 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 252 m² 1 252 m²
Total 295 m² 8 801 m² 0 m² 295 m² 0 m² 8 506 m² 8 801 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 951 m² 951 m²
Équipements publics 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Total locaux 0 m² 1 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 252 m² 1 252 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

133 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 133
Logements collectifs 133
En résidence 133
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
26 73 34 - - - 133
19,5 % 54,9 % 25,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC LUC DESCHAMPS

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
347716276
SIRET
34771627600014
Code APE (NAF)
47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1988
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407913N0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 septembre 2013
Date de dépôt 15/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 133 logements en collectif, pour 8 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 216 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 31 Rue Du General Leclerc, à Villiers-sur-Marne (94350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOC LUC DESCHAMPS et accordée le 30 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 septembre 2013, ouverture de chantier le 29 juin 2015, achèvement déclaré le 15 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T1, 73 T2 et 34 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 549 m² d'habitation et 1 252 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407913N0022, déposé en mairie de Villiers-sur-Marne.

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