Permis de construire Logement N° 0940782300066

Permis de construire n° 0940782300066 à Villeneuve-Saint-Georges pour 3 377 m² de logement, 33-35 Av De Choisy

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2024

Dossier PC n° 0940782300066

Demandeur

SCCV VILLENEUVE SAINT GEORGES 35 AVENUE DE CHOISY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 33-35 Av De Choisy, le permis de construire n° 0940782300066 a été délivré le 3 juin 2024 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France). SCCV VILLENEUVE SAINT GEORGES 35 AVENUE DE CHOISY figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 377 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 59 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 18 T2, 15 T3 et 14 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV137, AV138. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Saint-Georges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

794 m²

Surface créée

3 377 m²

Variation nette

+2 583 m²

Surface totale après

3 377 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/06/2024
3
Chantier (DOC)
18/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV137 AV138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 216 m² 3 377 m² 0 m² 216 m² 0 m² 3 161 m² 3 377 m²
Locaux 578 m² 0 m² 0 m² 578 m² 0 m² -578 m² 0 m²
Total 794 m² 3 377 m² 0 m² 794 m² 0 m² 2 583 m² 3 377 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 18 15 14 - - 59
20,3 % 30,5 % 25,4 % 23,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VILLENEUVE SAINT GEORGES 35 AVENUE DE CHOISY

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
934052804
SIRET
93405280400010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940782300066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 3 377 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33-35 Av De Choisy, à Villeneuve-Saint-Georges (94190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV VILLENEUVE SAINT GEORGES 35 AVENUE DE CHOISY et accordé le 3 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2024, ouverture de chantier le 18 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 18 T2, 15 T3 et 14 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940782300066, déposé en mairie de Villeneuve-Saint-Georges.

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