Permis de construire Locaux N° 0940782300037

Permis de construire n° 0940782300037 à Villeneuve-Saint-Georges pour 661 m² de locaux, Av De Choisy

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2024

Dossier PC n° 0940782300037

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES PARCS DU TREMBLAY ET DE CHOISY PARIS-VAL-DE-MARNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940782300037 a été délivré le 8 février 2024, pour un projet situé Av De Choisy. La demande émane de SYNDICAT MIXTE DES PARCS DU TREMBLAY ET DE CHOISY PARIS-VAL-DE-MARNE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT39. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Saint-Georges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

204 500 m²

Surface existante avant

1 434 m²

Surface créée

661 m²

Variation nette

+298 m²

Surface totale après

1 732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/02/2024
3
Chantier (DOC)
18/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 94 m² 21 m² -115 m² 0 m²
Locaux 1 319 m² 640 m² 21 m² 248 m² 0 m² 413 m² 1 732 m²
Total 1 434 m² 640 m² 21 m² 342 m² 21 m² 298 m² 1 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 319 m² 640 m² 21 m² 248 m² 0 m² 413 m² 1 732 m²
Total locaux 1 319 m² 640 m² 21 m² 248 m² 0 m² 413 m² 1 732 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES PARCS DU TREMBLAY ET DE CHOISY PARIS-VAL-DE-MARNE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
200094829
SIRET
20009482900013
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2021
Localisation
CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940782300037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De Choisy, à Villeneuve-Saint-Georges (94190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE DES PARCS DU TREMBLAY ET DE CHOISY PARIS-VAL-DE-MARNE et accordée le 8 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 février 2024, ouverture de chantier le 18 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940782300037, déposé en mairie de Villeneuve-Saint-Georges.

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