Permis de construire n° 0940782300053 à Villeneuve-Saint-Georges pour 21 m² de locaux, 47 Rue De Crosne
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2024
Dossier PC n° 0940782300053
Demandeur
SCI POLYCLINIQUE VILLENEUVE ST GEORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 47 Rue De Crosne, le permis de construire n° 0940782300053 a été délivré le 2 mai 2024 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par SCI POLYCLINIQUE VILLENEUVE ST GEORGES.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP287, AP286, AP288. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Saint-Georges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2024
Achèvement (DAACT)
17/11/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 630 m² | 21 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | -55 m² | 7 575 m² |
| Total | 7 630 m² | 21 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | -55 m² | 7 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 630 m² | 21 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | -55 m² | 7 575 m² |
| Total locaux | 7 630 m² | 21 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | -55 m² | 7 575 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI POLYCLINIQUE VILLENEUVE ST GEORGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 431229012
- SIRET
- 43122901200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS-17E-ARRONDISSEMENT (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940782300053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |