Permis de construire Locaux N° 0940782400013

Permis de construire n° 0940782400013 à Villeneuve-Saint-Georges pour 48 m² de locaux, Rue Charles Peguy

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2024

Dossier PC n° 0940782400013

Demandeur

GEOVIVA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940782400013, délivré le 12 juin 2024 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Charles Peguy. Le dossier a été déposé par GEOVIVA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). L'ensemble des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Saint-Georges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 240 m²

Surface existante avant

1 097 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

1 145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2026. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

20/03/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/06/2024
Chantier (DOC)
23/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2026

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 097 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 1 145 m²
Total 1 097 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 1 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 097 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 1 145 m²
dont Bureaux 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m²
dont Industrie 980 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 982 m²
dont Entrepôt 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total locaux 1 097 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 1 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEOVIVA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
798066841
SIRET
79806684100023
Code APE (NAF)
35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2013
Localisation
COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940782400013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 240 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Charles Peguy, à Villeneuve-Saint-Georges (94190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GEOVIVA et accordé le 12 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2024, ouverture de chantier le 23 septembre 2024, achèvement déclaré le 20 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940782400013, déposé en mairie de Villeneuve-Saint-Georges.

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