Permis de construire Logement N° 0940782400008

Permis de construire n° 0940782400008 à Villeneuve-Saint-Georges pour 2 121 m² de logement, 20 Rue Danton

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2024

Dossier PC n° 0940782400008

Demandeur

SCI VILLENEUVE DANTON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2024 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940782400008 porte sur un projet situé 20 Rue Danton. Le dossier a été déposé par SCI VILLENEUVE DANTON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 926 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 21 T2 et 12 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE66, AE67. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Saint-Georges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

926 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

2 121 m²

Variation nette

+1 971 m²

Surface totale après

2 121 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE66 AE67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 2 121 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 971 m² 2 121 m²
Total 150 m² 2 121 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 971 m² 2 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 21 12 - - - 39
15,4 % 53,8 % 30,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VILLENEUVE DANTON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
989510086
SIRET
98951008600014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LEVALLOIS- PERRET (92 30)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940782400008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 926 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Danton, à Villeneuve-Saint-Georges (94190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI VILLENEUVE DANTON et accordé le 13 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 21 T2 et 12 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940782400008, déposé en mairie de Villeneuve-Saint-Georges.

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