Permis de construire Locaux N° 0940782100001

Permis de construire n° 0940782100001 à Villeneuve-Saint-Georges pour 1 201 m² de locaux, Rue Du Tgv

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2021

Dossier PC n° 0940782100001

Demandeur

SNCF VOYAGEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940782100001 a été délivré le 11 mai 2021, pour un projet situé Rue Du Tgv. Le demandeur déclaré est SNCF VOYAGEURS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 739 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Saint-Georges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 739 686 m²

Surface existante avant

1 701 m²

Surface créée

1 201 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

1 720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/05/2021
3
Chantier (DOC)
31/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 701 m² 19 m² 1 182 m² 0 m² 1 182 m² 19 m² 1 720 m²
Total 1 701 m² 19 m² 1 182 m² 0 m² 1 182 m² 19 m² 1 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 701 m² 19 m² 1 182 m² 0 m² 1 182 m² 19 m² 1 720 m²
dont Industrie 210 m² 19 m² 1 182 m² 0 m² 0 m² 1 201 m² 1 411 m²
dont Entrepôt 1 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 182 m² -1 182 m² 309 m²
Total locaux 1 701 m² 19 m² 1 182 m² 0 m² 1 182 m² 19 m² 1 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF VOYAGEURS

Voir les 266 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
519037584
SIRET
51903758408713
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2009
Localisation
SAINT-DENIS (93200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940782100001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 739 686 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Tgv, à Villeneuve-Saint-Georges (94190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SNCF VOYAGEURS et accordé le 11 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mai 2021, ouverture de chantier le 31 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940782100001, déposé en mairie de Villeneuve-Saint-Georges.

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