Retour aux permis de construire de Villeneuve-Saint-Georges

Permis de construire Mixte N° 0940782100031

Permis de construire à Villeneuve-Saint-Georges pour 10 233 m² de logement et locaux - 1 Ave De Melun

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 284 logements en collectif, pour 10 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 092 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Ave De Melun, Villeneuve-Saint-Georges (94190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PASTEUR et accordé le 15 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2022, ouverture de chantier le 29 février 2024).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 198 T1, 50 T2, 29 T3, 6 T4, 1 T5.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 9 695 m² d'habitation et 538 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940782100031, instruit par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2022

Dossier PC n° 0940782100031

Demandeur

PASTEUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0940782100031, délivré le 15 juillet 2022 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Ave De Melun, Villeneuve-Saint-Georges (94190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PASTEUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 092 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 284 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 198 T1, 50 T2, 29 T3, 6 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 9 695 m² d'habitation et 538 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS87, AS88, AS90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 092 m²

Surface existante avant

2 383 m²

Surface créée

10 233 m²

Variation nette

+7 850 m²

Surface totale après

10 233 m²

Logements créés

284

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/07/2022

Chantier (DOC)

29/02/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS87 AS88 AS90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	284 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	530 m²	9 695 m²	530 m²	9 165 m²	9 695 m²
Locaux	1 853 m²	538 m²	1 853 m²	0 m²	538 m²
Total	2 383 m²	10 233 m²	2 383 m²	7 850 m²	10 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	90 m²	251 m²	90 m²	161 m²	251 m²
Commerce et services	0 m²	287 m²	0 m²	287 m²	287 m²
Industrie	1 675 m²	0 m²	1 675 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	88 m²	0 m²	88 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 853 m²	538 m²	1 853 m²	0 m²	538 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	284
Logements collectifs	284
En résidence	284
Logements démolis	7

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
198	50	29	6	1	-	284
69,7 %	17,6 %	10,2 %	2,1 %	0,4 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PASTEUR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 898843818
SIRET: 89884381800011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ROMAINVILLE (93230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0940782100031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 284 logements en collectif, pour 10 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 092 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Ave De Melun, Villeneuve-Saint-Georges (94190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PASTEUR et accordé le 15 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2022, ouverture de chantier le 29 février 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 198 T1, 50 T2, 29 T3, 6 T4, 1 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 9 695 m² d'habitation et 538 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940782100031, instruit par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-Saint-Georges

PC n°0940782600019 Logement Autorisé

3B Rue Labore

Villeneuve-Saint-Georges (94190)

Nouvelle construction

26 mai 2026 62 m² SDP

PC n°0940782600017 Logement Autorisé

9 Rue Sacco Vanzetti

Villeneuve-Saint-Georges (94190)

Extension sans transformation

26 mai 2026 86 m² SDP

PC n°0940782600013 Logement Autorisé

24 Avenue De Valenton

Villeneuve-Saint-Georges (94190)

Extension sans transformation

06 mai 2026 21 m² SDP

PC n°0940782500015 Locaux Autorisé

40 Allee De La Source

Villeneuve-Saint-Georges (94190)

Extension sans transformation

24 mars 2026 48 m² SDP CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

PC n°0940782500023 Locaux Autorisé

40 Allee De La Source

Villeneuve-Saint-Georges (94190)

Extension sans transformation

24 mars 2026 499 m² SDP CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

PC n°0940782500028 Logement Autorisé

10 Rue Emile Borne

Villeneuve-Saint-Georges (94190)

Nouvelle construction

09 mars 2026 369 m² SDP ICF LA SABLIERE SA D'HLM

Autres types d'autorisations à Villeneuve-Saint-Georges

Permis d'aménager à Villeneuve-Saint-Georges

15 autorisations

Permis de démolir à Villeneuve-Saint-Georges

164 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-Saint-Georges

Autres types d'autorisations à Villeneuve-Saint-Georges

Caractéristiques du projet