Permis de construire Locaux N° 0940781700032

Permis de construire n° 0940781700032 à Villeneuve-Saint-Georges pour 357 m² de locaux, 140 Rue De Paris

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2017

Dossier PC n° 0940781700032

Demandeur

SCI OANA DU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940781700032 a été délivré le 16 novembre 2017 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 140 Rue De Paris. Le dossier a été déposé par SCI OANA DU.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2017 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Saint-Georges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

630 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

357 m²

Surface totale après

452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2021. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

01/02/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/11/2017
Chantier (DOC)
12/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2021

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
Locaux 357 m² 0 m² 357 m² 0 m² 357 m² 0 m² 357 m²
Total 452 m² 0 m² 357 m² 0 m² 357 m² 0 m² 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²
Autres activités 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² -357 m² 0 m²
dont Entrepôt 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² -357 m² 0 m²
Total locaux 357 m² 0 m² 357 m² 0 m² 357 m² 0 m² 357 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OANA DU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829794346
SIRET
82979434600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940781700032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 140 Rue De Paris, à Villeneuve-Saint-Georges (94190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI OANA DU et accordé le 16 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 novembre 2017, ouverture de chantier le 12 février 2018, achèvement déclaré le 1 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940781700032, déposé en mairie de Villeneuve-Saint-Georges.

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