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Permis de construire Mixte N° 0940781700017

Permis de construire n° 0940781700017 à Villeneuve-Saint-Georges pour 2 965 m² de logement et locaux, 36 Av De L Europe

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 098 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 36 Av De L Europe, à Villeneuve-Saint-Georges (94190).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par REGION ILE DE FRANCE et accordé le 9 novembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 novembre 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 100 m² d'habitation et 2 865 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940781700017, déposé en mairie de Villeneuve-Saint-Georges.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2017

Dossier PC n° 0940781700017

Demandeur

REGION ILE DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 novembre 2017 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940781700017 porte sur un projet situé 36 Av De L Europe. Le demandeur déclaré est REGION ILE DE FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 098 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 100 m² d'habitation et 2 865 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM434, AM53. L'ensemble des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Saint-Georges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

25 098 m²

Surface existante avant

10 651 m²

Surface créée

2 965 m²

Variation nette

+2 965 m²

Surface totale après

13 616 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/03/2019

Autorisation

09/11/2017

Chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM434 AM53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	100 m²	100 m²	100 m²
Locaux	10 651 m²	2 865 m²	2 865 m²	13 516 m²
Total	10 651 m²	2 965 m²	2 965 m²	13 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 525 m²	1 525 m²	1 525 m²
dont Hôtels	0 m²	1 525 m²	1 525 m²	1 525 m²
Équipements publics	10 651 m²	1 340 m²	1 340 m²	11 991 m²
Total locaux	10 651 m²	2 865 m²	2 865 m²	13 516 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION ILE DE FRANCE

Voir les 256 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 237500079
SIRET: 23750007900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1982
Localisation: PARIS-7E-ARRONDISSEMENT (75007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0940781700017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 novembre 2017
Date de dépôt	01/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 098 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 36 Av De L Europe, à Villeneuve-Saint-Georges (94190).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par REGION ILE DE FRANCE et accordé le 9 novembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 novembre 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2019).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 100 m² d'habitation et 2 865 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940781700017, déposé en mairie de Villeneuve-Saint-Georges.

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