Permis de construire Locaux N° 0940781500051

Permis de construire n° 0940781500051 à Villeneuve-Saint-Georges pour 49 m² de locaux, 158 Rue De Paris

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2015

Dossier PC n° 0940781500051

Demandeur

A.TAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 158 Rue De Paris, le permis de construire n° 0940781500051 a été délivré le 20 novembre 2015 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par A.TAM.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH622. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2015 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Saint-Georges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 526 m²

Surface existante avant

1 348 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

1 346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/11/2015
3
Chantier (DOC)
06/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 078 m²
Locaux 270 m² 49 m² 0 m² 51 m² 0 m² -2 m² 268 m²
Total 1 348 m² 49 m² 0 m² 51 m² 0 m² -2 m² 1 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 270 m² 49 m² 0 m² 51 m² 0 m² -2 m² 268 m²
dont Bureaux 51 m² 49 m² 0 m² 51 m² 0 m² -2 m² 49 m²
dont Entrepôt 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m²
Total locaux 270 m² 49 m² 0 m² 51 m² 0 m² -2 m² 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
751148735
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
VALENTON (94460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940781500051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 526 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 158 Rue De Paris, à Villeneuve-Saint-Georges (94190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par A.TAM et accordée le 20 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 novembre 2015, ouverture de chantier le 6 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940781500051, déposé en mairie de Villeneuve-Saint-Georges.

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