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Permis de construire Mixte N° 0940781500045

Permis de construire à Villeneuve-Saint-Georges pour 329 m² de logement et locaux - 8 Rue Branly

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Branly, Villeneuve-Saint-Georges (94190).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 décembre 2015, ouverture de chantier le 15 octobre 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 181 m² d'habitation et 93 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940781500045, instruit par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2015

Dossier PC n° 0940781500045

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0940781500045, délivré le 11 décembre 2015 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rue Branly, Villeneuve-Saint-Georges (94190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T5. La surface se répartit entre 181 m² d'habitation et 93 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE537.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

600 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

329 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

382 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/12/2015

Chantier (DOC)

15/10/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	108 m²	181 m²	0 m²	55 m²	126 m²	234 m²
Locaux	0 m²	93 m²	55 m²	0 m²	148 m²	148 m²
Total	108 m²	274 m²	55 m²	55 m²	274 m²	382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	0 m²	55 m²	55 m²	55 m²
Équipements publics	93 m²	0 m²	93 m²	93 m²
Total locaux	93 m²	55 m²	148 m²	148 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	-	1	-	2
-	-	50,0 %	-	50,0 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS-10E-ARRONDISSEMENT (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0940781500045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Branly, Villeneuve-Saint-Georges (94190).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 décembre 2015, ouverture de chantier le 15 octobre 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 181 m² d'habitation et 93 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940781500045, instruit par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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