Permis de construire Locaux N° 0940781500044

Permis de construire n° 0940781500044 à Villeneuve-Saint-Georges pour 142 m² de locaux, Rue Thimonnier

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2015

Dossier PC n° 0940781500044

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VILLENEUVE ST GEORGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 novembre 2015 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940781500044 porte sur un projet situé Rue Thimonnier. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VILLENEUVE ST GEORGES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Saint-Georges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 370 m²

Surface existante avant

472 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

561 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2015

Achèvement (DAACT)

31/05/2017

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/11/2015
Chantier (DOC)
07/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2017

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 472 m² 142 m² 0 m² 53 m² 0 m² 89 m² 561 m²
Total 472 m² 142 m² 0 m² 53 m² 0 m² 89 m² 561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 472 m² 142 m² 0 m² 53 m² 0 m² 89 m² 561 m²
dont Bureaux 472 m² 142 m² 0 m² 53 m² 0 m² 89 m² 561 m²
Total locaux 472 m² 142 m² 0 m² 53 m² 0 m² 89 m² 561 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VILLENEUVE ST GEORGES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
279400139
SIRET
27940013900010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1925
Localisation
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VILLENEUVE ST GEORGES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940781500044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 370 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Thimonnier, à Villeneuve-Saint-Georges (94190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VILLENEUVE ST GEORGES et accordé le 26 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 novembre 2015, ouverture de chantier le 7 décembre 2015, achèvement déclaré le 31 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940781500044, déposé en mairie de Villeneuve-Saint-Georges.

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