Permis de construire Locaux N° 0940781300039

Permis de construire n° 0940781300039 à Villeneuve-Saint-Georges pour 61 m² de locaux, 166 Rue De Paris

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 9 mai 2014

Dossier PC n° 0940781300039

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940781300039 a fait l'objet d'une décision le 9 mai 2014, pour un projet situé 166 Rue De Paris. LIDL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH10, AH11, AH581. Au total, 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Saint-Georges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 637 m²

Surface existante avant

1 122 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

1 183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH10 AH11 AH581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 122 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 1 183 m²
Total 1 122 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 1 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 122 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 1 183 m²
Total locaux 1 122 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 1 183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940781300039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 9 mai 2014
Date de dépôt 12/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 637 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 166 Rue De Paris, à Villeneuve-Saint-Georges (94190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LIDL ; la décision est intervenue le 9 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940781300039, déposé en mairie de Villeneuve-Saint-Georges.

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