Permis de construire Locaux N° 0940781300043

Permis de construire n° 0940781300043 à Villeneuve-Saint-Georges pour 64 m² de locaux, 20 Rue Emile Zola

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2014

Dossier PC n° 0940781300043

Demandeur

SCI MBN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 avril 2014 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940781300043 porte sur un projet situé 20 Rue Emile Zola. La demande émane de SCI MBN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO166. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Saint-Georges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

211 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94600 Identifiant INSEE 94078
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² -10 m² 87 m²
Locaux 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total 97 m² 64 m² 0 m² 10 m² 0 m² 54 m² 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
dont Bureaux 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total locaux 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MBN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
410310866
SIRET
41031086600026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHOISY-LE-ROI (94600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940781300043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Emile Zola, à Villeneuve-Saint-Georges (94190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI MBN et accordée le 2 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940781300043, déposé en mairie de Villeneuve-Saint-Georges.

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