Permis de construire Mixte N° 0940781300031

Permis de construire n° 0940781300031 à Villeneuve-Saint-Georges pour 3 279 m² de logement et locaux, 45-53 Rue De Paris

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2014

Dossier PC n° 0940781300031

Demandeur

SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940781300031 a été délivré le 16 mai 2014 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 45-53 Rue De Paris. Le projet est porté par SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 914 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 34 logements, exclusivement en collectif, dont 34 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 9 T3, 9 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 2 477 m² d'habitation et 802 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP357, AP464, AP34. L'ensemble des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Saint-Georges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

914 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

3 279 m²

Variation nette

+3 080 m²

Surface totale après

3 279 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2018. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2015

Achèvement (DAACT)

14/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
14/05/2018
Autorisation
16/05/2014
Chantier (DOC)
23/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2018

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP357 AP464 AP34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 2 477 m² 0 m² 65 m² 0 m² 2 412 m² 2 477 m²
Locaux 134 m² 802 m² 0 m² 134 m² 0 m² 668 m² 802 m²
Total 199 m² 3 279 m² 0 m² 199 m² 0 m² 3 080 m² 3 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 134 m² 270 m² 0 m² 134 m² 0 m² 136 m² 270 m²
Autres activités 0 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 532 m²
dont Bureaux 0 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 532 m²
Total locaux 134 m² 802 m² 0 m² 134 m² 0 m² 668 m² 802 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 9 9 4 - 34
- 35,3 % 26,5 % 26,5 % 11,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES

Voir les 141 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
343183331
SIRET
34318333100044
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1987
Localisation
GUYANCOURT (78280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940781300031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 mai 2014
Date de dépôt 14/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 3 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 914 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 45-53 Rue De Paris, à Villeneuve-Saint-Georges (94190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES et accordée le 16 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2014, ouverture de chantier le 23 juin 2015, achèvement déclaré le 14 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 9 T3, 9 T4 et 4 T5, dont 34 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 477 m² d'habitation et 802 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940781300031, déposé en mairie de Villeneuve-Saint-Georges.

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