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Permis de construire Mixte N° 0940781300031

Permis de construire à Villeneuve-Saint-Georges pour 3 279 m² de logement et locaux - 45-53 Rue De Paris

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 3 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 914 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45-53 Rue De Paris, Villeneuve-Saint-Georges (94190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES et accordé le 16 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2014, ouverture de chantier le 23 juin 2015, achèvement déclaré le 14 mai 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 477 m² d'habitation et 802 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940781300031, instruit par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2014

Dossier PC n° 0940781300031

Demandeur

SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0940781300031, délivré le 16 mai 2014 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 45-53 Rue De Paris, Villeneuve-Saint-Georges (94190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 914 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 9 T3, 9 T4, 4 T5, dont 34 en locatif social. La surface se répartit entre 2 477 m² d'habitation et 802 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP357, AP464, AP34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

914 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

3 279 m²

Variation nette

+3 080 m²

Surface totale après

3 279 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2018.

Autorisation

16 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2015

Achèvement (DAACT)

14/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt

14/05/2018

Autorisation

16/05/2014

Chantier (DOC)

23/06/2015

Achèvement (DAACT)

14/05/2018

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP357 AP464 AP34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	34 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	65 m²	2 477 m²	65 m²	2 412 m²	2 477 m²
Locaux	134 m²	802 m²	134 m²	668 m²	802 m²
Total	199 m²	3 279 m²	199 m²	3 080 m²	3 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	532 m²	0 m²	532 m²	532 m²
Commerce et services	134 m²	270 m²	134 m²	136 m²	270 m²
Total locaux	134 m²	802 m²	134 m²	668 m²	802 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	34
Logements collectifs	34
Collectifs hors résidence	34
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	12	9	9	4	-	34
-	35,3 %	26,5 %	26,5 %	11,8 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	34

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES

Voir les 142 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 343183331
SIRET: 34318333100044
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: GUYANCOURT (78280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0940781300031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 mai 2014
Date de dépôt	14/05/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 3 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 914 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45-53 Rue De Paris, Villeneuve-Saint-Georges (94190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES et accordé le 16 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2014, ouverture de chantier le 23 juin 2015, achèvement déclaré le 14 mai 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 12 T2, 9 T3, 9 T4, 4 T5, dont 34 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 477 m² d'habitation et 802 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940781300031, instruit par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Typologies des logements créés

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