Retour aux permis de construire de Villeneuve-Saint-Georges

Permis de construire Locaux N° 0940781300038

Permis de construire à Villeneuve-Saint-Georges pour 98 m² de locaux - 62 Rue De Paris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 62 Rue De Paris, Villeneuve-Saint-Georges (94190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SOLEIL et accordé le 13 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2014, ouverture de chantier le 13 novembre 2014, achèvement déclaré le 10 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940781300038, instruit par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2014

Dossier PC n° 0940781300038

Demandeur

SCI SOLEIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0940781300038, délivré le 13 juin 2014 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 62 Rue De Paris, Villeneuve-Saint-Georges (94190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SOLEIL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

129 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

227 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2015.

Autorisation

13 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2014

Achèvement (DAACT)

10/10/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 27 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/06/2014

Chantier (DOC)

13/11/2014

Achèvement (DAACT)

10/10/2015

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	98 m²	0 m²	98 m²	0 m²	0 m²
Locaux	129 m²	98 m²	0 m²	98 m²	227 m²
Total	227 m²	98 m²	98 m²	0 m²	227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	0 m²	98 m²	98 m²	98 m²
Commerce et services	129 m²	0 m²	0 m²	129 m²
Total locaux	129 m²	98 m²	98 m²	227 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOLEIL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 488005745
SIRET: 48800574500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MAISONS-ALFORT (94700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0940781300038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 62 Rue De Paris, Villeneuve-Saint-Georges (94190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SOLEIL et accordé le 13 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2014, ouverture de chantier le 13 novembre 2014, achèvement déclaré le 10 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940781300038, instruit par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-Saint-Georges

PC n°0940782600019 Logement Autorisé

3B Rue Labore

Villeneuve-Saint-Georges (94190)

Nouvelle construction

26 mai 2026 62 m² SDP

PC n°0940782600017 Logement Autorisé

9 Rue Sacco Vanzetti

Villeneuve-Saint-Georges (94190)

Extension sans transformation

26 mai 2026 86 m² SDP

PC n°0940782600013 Logement Autorisé

24 Avenue De Valenton

Villeneuve-Saint-Georges (94190)

Extension sans transformation

06 mai 2026 21 m² SDP

PC n°0940782500015 Locaux Autorisé

40 Allee De La Source

Villeneuve-Saint-Georges (94190)

Extension sans transformation

24 mars 2026 48 m² SDP CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

PC n°0940782500023 Locaux Autorisé

40 Allee De La Source

Villeneuve-Saint-Georges (94190)

Extension sans transformation

24 mars 2026 499 m² SDP CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

PC n°0940782500028 Logement Autorisé

10 Rue Emile Borne

Villeneuve-Saint-Georges (94190)

Nouvelle construction

09 mars 2026 369 m² SDP ICF LA SABLIERE SA D'HLM

Autres types d'autorisations à Villeneuve-Saint-Georges

Permis d'aménager à Villeneuve-Saint-Georges

15 autorisations

Permis de démolir à Villeneuve-Saint-Georges

164 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-Saint-Georges

Autres types d'autorisations à Villeneuve-Saint-Georges

Caractéristiques du projet