Permis de construire n° 0940781400006 à Villeneuve-Saint-Georges pour 4 300 m² de logement, Avenu Paul Verlaine
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2014
Dossier PC n° 0940781400006
Demandeur
SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenu Paul Verlaine, le permis de construire n° 0940781400006 a été délivré le 30 juin 2014 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France). La demande émane de SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 300 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 76 logements, exclusivement en collectif, dont 76 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 50 T2 et 22 T3.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM375. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Saint-Georges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 76 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 300 m² | 4 300 m² |
| Total | 0 m² | 4 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 300 m² | 4 300 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 76 |
| Logements collectifs | 76 |
| Collectifs hors résidence | 76 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 50 | 22 | - | - | - | 76 |
| 5,3 % | 65,8 % | 28,9 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 76 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 343183331
- SIRET
- 34318333100044
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- GUYANCOURT (78280)
Autres dossiers de SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940781400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |