Retour aux permis de construire de Villeneuve-Saint-Georges

Permis de construire Locaux N° 0940781400016

Permis de construire à Villeneuve-Saint-Georges pour 103 m² de locaux - 2 Rue Charles Peguy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 240 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Charles Peguy, Villeneuve-Saint-Georges (94190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE CHAUFFAGE URBAIN DE VILLENEUVE SAINT GEORGES et accordé le 11 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 23 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940781400016, instruit par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2014

Dossier PC n° 0940781400016

Demandeur

SOCIETE DE CHAUFFAGE URBAIN DE VILLENEUVE SAINT GEORGES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0940781400016, délivré le 11 juin 2014 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Charles Peguy, Villeneuve-Saint-Georges (94190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DE CHAUFFAGE URBAIN DE VILLENEUVE SAINT GEORGES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD29.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 240 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

156 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2015.

Autorisation

11 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

23/06/2015

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

11 mois 22 jours

Délai total

1 an

Dépôt

23/06/2015

Autorisation

11/06/2014

Chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

23/06/2015

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	53 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	156 m²
Total	53 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	53 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	156 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE CHAUFFAGE URBAIN DE VILLENEUVE SAINT GEORGES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 420925927
SIRET: 42092592700014
Code APE (NAF): 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Localisation: VILLENEUVE ST-GEORGES (94190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0940781400016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 juin 2014
Date de dépôt	23/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 240 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Charles Peguy, Villeneuve-Saint-Georges (94190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE CHAUFFAGE URBAIN DE VILLENEUVE SAINT GEORGES et accordé le 11 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 23 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940781400016, instruit par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-Saint-Georges

PC n°0940782600019 Logement Autorisé

3B Rue Labore

Villeneuve-Saint-Georges (94190)

Nouvelle construction

26 mai 2026 62 m² SDP

PC n°0940782600017 Logement Autorisé

9 Rue Sacco Vanzetti

Villeneuve-Saint-Georges (94190)

Extension sans transformation

26 mai 2026 86 m² SDP

PC n°0940782600013 Logement Autorisé

24 Avenue De Valenton

Villeneuve-Saint-Georges (94190)

Extension sans transformation

06 mai 2026 21 m² SDP

PC n°0940782500015 Locaux Autorisé

40 Allee De La Source

Villeneuve-Saint-Georges (94190)

Extension sans transformation

24 mars 2026 48 m² SDP CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

PC n°0940782500023 Locaux Autorisé

40 Allee De La Source

Villeneuve-Saint-Georges (94190)

Extension sans transformation

24 mars 2026 499 m² SDP CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

PC n°0940782500028 Logement Autorisé

10 Rue Emile Borne

Villeneuve-Saint-Georges (94190)

Nouvelle construction

09 mars 2026 369 m² SDP ICF LA SABLIERE SA D'HLM

Autres types d'autorisations à Villeneuve-Saint-Georges

Permis d'aménager à Villeneuve-Saint-Georges

15 autorisations

Permis de démolir à Villeneuve-Saint-Georges

164 autorisations