Permis de construire Locaux N° 0940781400016

Permis de construire n° 0940781400016 à Villeneuve-Saint-Georges pour 103 m² de locaux, 2 Rue Charles Peguy

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2014

Dossier PC n° 0940781400016

Demandeur

SOCIETE DE CHAUFFAGE URBAIN DE VILLENEUVE SAINT GEORGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940781400016, délivré le 11 juin 2014 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue Charles Peguy. SOCIETE DE CHAUFFAGE URBAIN DE VILLENEUVE SAINT GEORGES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD29. L'ensemble des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Saint-Georges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 240 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2015. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

23/06/2015

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt
23/06/2015
Autorisation
11/06/2014
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2015

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 53 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 156 m²
Total 53 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 53 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 156 m²
dont Bureaux 53 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 156 m²
Total locaux 53 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE CHAUFFAGE URBAIN DE VILLENEUVE SAINT GEORGES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
420925927
SIRET
42092592700014
Code APE (NAF)
43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1998
Localisation
VILLENEUVE ST-GEORGES (94190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940781400016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 juin 2014
Date de dépôt 23/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 240 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Charles Peguy, à Villeneuve-Saint-Georges (94190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE CHAUFFAGE URBAIN DE VILLENEUVE SAINT GEORGES et accordé le 11 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juin 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 23 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940781400016, déposé en mairie de Villeneuve-Saint-Georges.

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