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Permis de construire Logement N° 09407715W0024

Permis de construire n° 09407715W0024 à Villeneuve-le-Roi pour 159 m² de logement, 79 Av De La Republique

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 159 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 79 Av De La Republique, à Villeneuve-le-Roi (94290).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI FOCH BOUTIQUES et accordé le 10 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407715W0024, déposé en mairie de Villeneuve-le-Roi.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2015

Dossier PC n° 09407715W0024

Demandeur

SCI FOCH BOUTIQUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09407715W0024 a été délivré le 10 octobre 2015 à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 79 Av De La Republique. Le demandeur déclaré est SCI FOCH BOUTIQUES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 159 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW188. L'ensemble des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-le-Roi est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

3 608 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

3 655 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/10/2017

Autorisation

10/10/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-le-Roi Code postal 94290 Identifiant INSEE 94077
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	47 m²	112 m²	0 m²	159 m²	159 m²
Locaux	3 608 m²	0 m²	0 m²	112 m²	-112 m²	3 496 m²
Total	3 608 m²	47 m²	112 m²	112 m²	47 m²	3 655 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FOCH BOUTIQUES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 523492395
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT MAUR (94100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09407715W0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 octobre 2015
Date de dépôt	04/10/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 159 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 79 Av De La Republique, à Villeneuve-le-Roi (94290).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI FOCH BOUTIQUES et accordé le 10 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407715W0024, déposé en mairie de Villeneuve-le-Roi.

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PC n°09407715W0010 Locaux Terminé

3-5 Av De La République

Villeneuve-le-Roi (94290)

Transformation avec extension

20 août 2015 215 m² SDP SCI BRAGOFIR

PC n°09407715W0031 Locaux Autorisé

12Bis Av Le Foll

Villeneuve-le-Roi (94290)

Transformation sans extension

10 sept. 2015 348 m² SDP SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

PC n°09407715W0033 Logement Autorisé

56 Av Paul Painleve

Villeneuve-le-Roi (94290)

Extension sans transformation

30 sept. 2015 67 m² SDP

PC n°09407715W0027 Logement Terminé

34 Rue Charles Nungesser Lot B

Villeneuve-le-Roi (94290)

Nouvelle construction

13 oct. 2015 108 m² SDP

PC n°09407715W0035 Logement Autorisé

33 Quai De Halage

Villeneuve-le-Roi (94290)

Nouvelle construction

20 oct. 2015 120 m² SDP

PC n°09407715W0023 Logement Terminé

Voie De Seine

Villeneuve-le-Roi (94290)

Nouvelle construction

31 oct. 2015 14 947 m² SDP SNC VILLENEUVE LE ROI COEUR DE SEINE

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