Permis de construire Logement N° 09407715W0023

Permis de construire n° 09407715W0023 à Villeneuve-le-Roi pour 14 947 m² de logement, Voie De Seine

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2015

Dossier PC n° 09407715W0023

Demandeur

SNC VILLENEUVE LE ROI COEUR DE SEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Voie De Seine, le permis de construire n° 09407715W0023 a été délivré le 31 octobre 2015 à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SNC VILLENEUVE LE ROI COEUR DE SEINE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 14 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 553 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 226 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1, 74 T2, 78 T3, 53 T4 et 5 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI100, AI101, AI102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-le-Roi.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 553 m²

Surface créée

14 947 m²

Variation nette

+14 947 m²

Surface totale après

14 947 m²

Logements créés

226

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2022. Le chantier a duré 5 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2017

Achèvement (DAACT)

08/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

5 ans 4 mois

Délai total

6 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
31/10/2015
Chantier (DOC)
12/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2022

Localisation du projet à Villeneuve-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI100 AI101 AI102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-le-Roi Code postal 94290 Identifiant INSEE 94077
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 226 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 947 m² 14 947 m²
Total 0 m² 14 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 947 m² 14 947 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 226
Logements collectifs 226
Collectifs hors résidence 226

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 74 78 53 5 - 226
7,1 % 32,7 % 34,5 % 23,5 % 2,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC VILLENEUVE LE ROI COEUR DE SEINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
498975507
SIRET
49897550700027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2007
Localisation
LA MADELEINE (59110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407715W0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 226 logements en collectif, pour 14 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 553 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Voie De Seine, à Villeneuve-le-Roi (94290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SNC VILLENEUVE LE ROI COEUR DE SEINE et accordé le 31 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2015, ouverture de chantier le 12 janvier 2017, achèvement déclaré le 8 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T1, 74 T2, 78 T3, 53 T4 et 5 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407715W0023, déposé en mairie de Villeneuve-le-Roi.

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