Permis de construire Logement N° 09407715W0023

Permis de construire à Villeneuve-le-Roi pour 14 947 m² de logement - Voie De Seine

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2015

Dossier PC n° 09407715W0023

Demandeur

SNC VILLENEUVE LE ROI COEUR DE SEINE

Cette page présente le permis de construire n° 09407715W0023, délivré le 31 octobre 2015 à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Voie De Seine, Villeneuve-le-Roi (94290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC VILLENEUVE LE ROI COEUR DE SEINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 553 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 226 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1, 74 T2, 78 T3, 53 T4, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI100, AI101, AI102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 553 m²

Surface créée

14 947 m²

Variation nette

+14 947 m²

Surface totale après

14 947 m²

Logements créés

226

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2022.

Autorisation

31 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2017

Achèvement (DAACT)

08/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

5 ans 4 mois

Délai total

6 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
31/10/2015
Chantier (DOC)
12/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2022

Localisation du projet à Villeneuve-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI100 AI101 AI102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-le-Roi Code postal 94290 Identifiant INSEE 94077
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 226 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 947 m² 14 947 m²
Total 0 m² 14 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 947 m² 14 947 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 226
Logements collectifs 226
Collectifs hors résidence 226

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 74 78 53 5 - 226
7,1 % 32,7 % 34,5 % 23,5 % 2,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC VILLENEUVE LE ROI COEUR DE SEINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
498975507
SIRET
49897550700027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA MADELEINE (59110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407715W0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 226 logements en collectif, pour 14 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 553 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie De Seine, Villeneuve-le-Roi (94290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC VILLENEUVE LE ROI COEUR DE SEINE et accordé le 31 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2015, ouverture de chantier le 12 janvier 2017, achèvement déclaré le 8 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T1, 74 T2, 78 T3, 53 T4, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407715W0023, instruit par la commune de Villeneuve-le-Roi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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