Permis de construire Locaux N° 09407724W0038

Permis de construire n° 09407724W0038 à Villeneuve-le-Roi pour 84 m² de locaux, 67 Av De La Republique

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2025

Dossier PC n° 09407724W0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09407724W0038 a été délivré le 24 janvier 2025 à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 67 Av De La Republique.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-le-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

613 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-le-Roi Code postal 94290 Identifiant INSEE 94077
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 m² 84 m² 0 m² 24 m² 0 m² 60 m² 84 m²
Total 24 m² 84 m² 0 m² 24 m² 0 m² 60 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 24 m² 84 m² 0 m² 24 m² 0 m² 60 m² 84 m²
dont Bureaux 24 m² 84 m² 0 m² 24 m² 0 m² 60 m² 84 m²
Total locaux 24 m² 84 m² 0 m² 24 m² 0 m² 60 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE LE ROI (94290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407724W0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 613 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 67 Av De La Republique, à Villeneuve-le-Roi (94290).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407724W0038, déposé en mairie de Villeneuve-le-Roi.

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