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Permis de construire Locaux N° 09407715W0010

Permis de construire n° 09407715W0010 à Villeneuve-le-Roi pour 215 m² de locaux, 3-5 Av De La République

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 674 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3-5 Av De La République, à Villeneuve-le-Roi (94290).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BRAGOFIR et accordé le 20 août 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 août 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407715W0010, déposé en mairie de Villeneuve-le-Roi.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2015

Dossier PC n° 09407715W0010

Demandeur

SCI BRAGOFIR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09407715W0010 a été délivré le 20 août 2015 à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 3-5 Av De La République. La demande émane de SCI BRAGOFIR.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AR166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-le-Roi.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 674 m²

Surface existante avant

497 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/08/2015

Chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Localisation du projet à Villeneuve-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-le-Roi Code postal 94290 Identifiant INSEE 94077
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	497 m²	90 m²	125 m²	0 m²	125 m²	90 m²	587 m²
Total	497 m²	90 m²	125 m²	0 m²	125 m²	90 m²	587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	100 m²	90 m²	25 m²	100 m²	15 m²	115 m²
Autres activités	397 m²	0 m²	100 m²	25 m²	75 m²	472 m²
dont Bureaux	91 m²	0 m²	0 m²	25 m²	-25 m²	66 m²
dont Entrepôt	306 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	406 m²
Total locaux	497 m²	90 m²	125 m²	125 m²	90 m²	587 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BRAGOFIR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 518743257
SIRET: 51874325700017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VITRY-SUR-SEINE (94400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09407715W0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 674 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3-5 Av De La République, à Villeneuve-le-Roi (94290).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BRAGOFIR et accordé le 20 août 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 août 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407715W0010, déposé en mairie de Villeneuve-le-Roi.

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