Déclaration préalable Locaux N° 09407722W0160

Déclaration préalable n° 09407722W0160 à Villeneuve-le-Roi pour 20 m² de locaux, 2 Av De La Republique

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier DP n° 09407722W0160

Demandeur

LE PALACE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Av De La Republique, la déclaration préalable n° 09407722W0160 a été accordée le 14 octobre 2022 à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par LE PALACE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS320. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-le-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

487 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-le-Roi Code postal 94290 Identifiant INSEE 94077
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 190 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 210 m²
Total 190 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 190 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 210 m²
Total locaux 190 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PALACE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
794998864
SIRET
79499886400019
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
VILLENEUVE LE ROI (94290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407722W0160
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Av De La Republique, à Villeneuve-le-Roi (94290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LE PALACE et accordé le 14 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407722W0160, déposé en mairie de Villeneuve-le-Roi.

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