Permis de construire Locaux N° 09407614W1016

Permis de construire à Villejuif pour 22 714 m² de locaux - 7 Rue Guy Moquet

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2014

Dossier PC n° 09407614W1016

Demandeur

CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 09407614W1016, délivré le 6 mai 2014 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue Guy Moquet, Villejuif (94800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 22 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 813 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont L10, L40, L24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 813 m²

Surface existante avant

22 714 m²

Surface créée

22 714 m²

Surface totale après

22 714 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/05/2014
3
Chantier (DOC)
23/06/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villejuif

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

L10 L40 L24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 714 m² 0 m² 22 714 m² 0 m² 22 714 m² 0 m² 22 714 m²
Total 22 714 m² 0 m² 22 714 m² 0 m² 22 714 m² 0 m² 22 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 22 714 m² 0 m² 22 714 m² 0 m² 22 714 m² 0 m² 22 714 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
180089013
SIRET
18008901300627
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Localisation
THIAIS (94320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407614W1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 22 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 813 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Guy Moquet, Villejuif (94800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE et accordé le 6 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2014, ouverture de chantier le 23 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407614W1016, instruit par la commune de Villejuif.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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