Permis de construire Logement N° 09407614W1017

Permis de construire à Villejuif pour 1 067 m² de logement - 11 Avenue De Paris

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2014

Dossier PC n° 09407614W1017

Demandeur

SCCV LE ELEVEN

Cette page présente le permis de construire n° 09407614W1017, délivré le 5 juin 2014 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 11 Avenue De Paris, Villejuif (94800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LE ELEVEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, dont 2 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 8 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

670 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

1 067 m²

Variation nette

+935 m²

Surface totale après

1 067 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2017.

Autorisation

5 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2014

Achèvement (DAACT)

03/04/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
03/04/2017
Autorisation
05/06/2014
Chantier (DOC)
04/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2017

Localisation du projet à Villejuif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 1 067 m² 0 m² 132 m² 0 m² 935 m² 1 067 m²
Total 132 m² 1 067 m² 0 m² 132 m² 0 m² 935 m² 1 067 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 2
Logements collectifs 12
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 8 3 - - 14
- 21,4 % 57,1 % 21,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE ELEVEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
803306158
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHARENTON-LE-PONT (94220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407614W1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 juin 2014
Date de dépôt 03/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements (2 individuels, 12 collectifs), pour 1 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Avenue De Paris, Villejuif (94800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LE ELEVEN et accordé le 5 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2014, ouverture de chantier le 4 décembre 2014, achèvement déclaré le 3 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 8 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407614W1017, instruit par la commune de Villejuif.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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