Permis de construire n° 09407614W1007 à Villejuif pour 673 m² de locaux, 10 Rue Rene Hamon
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2014
Dossier PC n° 09407614W1007
Demandeur
COMMUNE DE VILLEJUIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2014 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09407614W1007 porte sur un projet situé 10 Rue Rene Hamon. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEJUIF.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 673 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est Y368. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villejuif est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Villejuif
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 597 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 5 270 m² |
| Total | 4 597 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 5 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 597 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 5 270 m² |
| Total locaux | 4 597 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 5 270 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEJUIF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400769
- SIRET
- 21940076900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VILLEJUIF (94800)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEJUIF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407614W1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |