Déclaration préalable n° 09407621W4124 à Villejuif pour 11 m² de locaux, 13 Rue Guy Moquet
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2022
Dossier DP n° 09407621W4124
Demandeur
FONDATION ARC POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 janvier 2022 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09407621W4124 porte sur un projet situé 13 Rue Guy Moquet. Le projet est porté par FONDATION ARC POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L15. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villejuif.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villejuif
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 319 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 330 m² |
| Total | 319 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 319 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 330 m² |
| Total locaux | 319 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 330 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION ARC POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 752064949
- SIRET
- 75206494900015
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VILLEJUIF (94800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407621W4124 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |