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Permis de construire Locaux N° 09407317C1013

Permis de construire n° 09407317C1013 à Thiais pour 8 150 m² de locaux, 15 Rue Des Alouettes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 502 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Alouettes, à Thiais (94320).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE MOZART ; la décision est intervenue le 3 juillet 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407317C1013, déposé en mairie de Thiais.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 3 juillet 2017

Dossier PC n° 09407317C1013

Demandeur

FONCIERE MOZART

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue Des Alouettes, le permis de construire n° 09407317C1013 a fait l'objet d'une décision le 3 juillet 2017 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est FONCIERE MOZART.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 150 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 8 150 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0G82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 502 m²

Surface existante avant

4 078 m²

Surface créée

8 150 m²

Variation nette

+4 072 m²

Surface totale après

8 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Thiais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0G82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 078 m²	8 150 m²	0 m²	4 078 m²	0 m²	4 072 m²	8 150 m²
Total	4 078 m²	8 150 m²	0 m²	4 078 m²	0 m²	4 072 m²	8 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	8 150 m²	0 m²	8 150 m²	8 150 m²
dont Hôtels	0 m²	8 150 m²	0 m²	8 150 m²	8 150 m²
Autres activités	4 078 m²	0 m²	4 078 m²	-4 078 m²	0 m²
dont Entrepôt	4 078 m²	0 m²	4 078 m²	-4 078 m²	0 m²
Total locaux	4 078 m²	8 150 m²	4 078 m²	4 072 m²	8 150 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 8 150 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 160

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE MOZART

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 492954219
SIRET: 49295421900043
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09407317C1013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date de décision	3 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 502 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Alouettes, à Thiais (94320).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE MOZART ; la décision est intervenue le 3 juillet 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407317C1013, déposé en mairie de Thiais.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Thiais

DP n°09407317C4012 Locaux Autorisé

Rue Des Alouettes - Rd153

Thiais (94320)

Extension sans transformation

16 avr. 2017 39 m² SDP BRETIGNY DIFFUSION

PC n°09407317/1004 Logement Terminé

2 Allee Clotrier

Thiais (94320)

Extension sans transformation

24 avr. 2017 63 m² SDP

DP n°09407317/4012 Locaux Terminé

9002 Rue Des Alouettes

Thiais (94320)

Extension sans transformation

12 mai 2017 39 m² SDP BRETIGNY DIFFUSION

PC n°09407316/1053 Logement Commencé

35 B Rue Jean Jaures

Thiais (94320)

Extension sans transformation

17 juil. 2017 207 m² SDP

PC n°09407317/1009 Logement Autorisé

4 Avenue Leon Marchand

Thiais (94320)

Transformation avec extension

17 juil. 2017 200 m² SDP SCI CHEVREUL

PC n°09407317/1016 Mixte Terminé

15 Rue Marcel Bierry

Thiais (94320)

Nouvelle construction

17 juil. 2017 2 028 m² SDP S.C.I.THIAIS BIERRY

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