Déclaration préalable n° 09407320C4002 à Thiais pour 38 m² de locaux, 3 Rue Des Alouettes
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2020
Dossier DP n° 09407320C4002
Demandeur
ROC ET RESINE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09407320C4002, accordée le 10 mars 2020 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Rue Des Alouettes. Le dossier a été déposé par ROC ET RESINE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E91, 0F172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thiais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 490 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 528 m² |
| Total | 490 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 490 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 528 m² |
| Total locaux | 490 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 528 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROC ET RESINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493568497
- SIRET
- 49356849700017
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- THIAIS (94320)
Autres dossiers de ROC ET RESINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407320C4002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |