Déclaration préalable n° 09407317C4012 à Thiais pour 39 m² de locaux, Rue Des Alouettes - Rd153
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2017
Dossier DP n° 09407317C4012
Demandeur
BRETIGNY DIFFUSION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09407317C4012 a été accordée le 16 avril 2017 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Alouettes - Rd153. Le dossier a été déposé par BRETIGNY DIFFUSION.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OE247. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thiais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 294 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 7 333 m² |
| Total | 7 294 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 7 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 7 294 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 7 333 m² |
| Total locaux | 7 294 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 7 333 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRETIGNY DIFFUSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453092579
- SIRET
- 45309257900011
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CASTELNAU-LE-LEZ (34170)
Autres dossiers de BRETIGNY DIFFUSION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407317C4012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |